VERT AZIMUT

21, villa Edmond Rarchaert

92390 VILLENEUVE LA GARENNE

Tèl: 06 23 79 38 61

email: vert.azimut@gmail.com

 

STATUTS

Adoptés par l’Assemblé Générale Ordinaire du 16 janvier 2014

 

Article 1

Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VERT AZIMUT.

 

Article 2

Vocation.

Cette association a pour objet la promotion et la pratique de la randonnée pédestre.

 

Article 3

Siège social.

Le siège social est fixé au – 21 villa Edmond Rarchaert – 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 4

Affiliation et déontologie.

L’association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Elle s’engage à se :

Conformer aux statuts et règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son comité régional et de son comité départemental. Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français et à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire. L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

 

Article 5

Membres.

L’association se compose de membres randonneurs. Ce sont les personnes physiques qui versent une adhésion et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration. Ils sont tous titulaires d’une licence avec assurance de la Fédération de l’année sportive en cours.

 

Article 6

Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la dissolution ou liquidation de l’association

• La radiation : elle peut être décidée par le Conseil d’Administration selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

 

 

Article 7

Droit de vote.

Tout membre randonneur de plus de 16 ans a le droit de vote.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un seul pouvoir par membre ayant droit de vote lors des réunions des Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 8

Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président de l’association ou à la demande de la moitié des adhérents ayant droit de vote.

L’assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président. Il présente le rapport moral et le trésorier le rapport financier pour l’année écoulée.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet d’un vote.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des membres ayant droit de vote est présente ou représentée. Si tel n’est pas le cas, l’Assemblée Générale Ordinaire est de nouveau convoquée selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Les décisions votées à l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises par la majorité des membres présents et représentés.

 

Article 9

Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande du Président ou de la moitié au moins des adhérents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des membres ayant droit de vote est présente ou représentée. Si tel n’est pas le cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire est de nouveau convoquée selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

 

Article 10

Modification des statuts.

La modification des statuts requiert l’accord de la majorité des suffrages exprimés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.

 

Article 11

Dissolution de l’association.

La dissolution de l’association requiert l’accord de la moitié des suffrages exprimés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.

 

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Article 12

Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois à neuf membres majeurs adhérents élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de un an. Il est le reflet de la composition de l’Assemblée Générale, avec égal accès des femmes et des hommes.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé

d’un (e) président (e), un (e) secrétaire, un (e) trésorier (e).

En cas de vacance d’un des postes et pour la durée du mandat restant à courir, un administrateur est coopté par le Conseil d’Administration jusqu’à ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois à l’initiative du Président ou de la moitié de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

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Article 13

Ressources.

Les ressources de l’association se composent :

• du montant des adhésions et des cotisations.

• des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public ou privé.

• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires.

 

Article 14

Gestion.

Pour la transparence de la gestion de l’association :

• il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses et conformément à la réglementation en vigueur, un compte de résultat, un bilan et ses annexes

• le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice

• les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice

• tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale la plus proche.

 

Article 15

Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à préciser certains points non prévus par les statuts.

 

 

 

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REGLEMENT INTERIEUR

Modifié par l’assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2022.

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement interne de l’association VERT AZIMUT. En cas de divergence entre les statuts et le règlement intérieur, ou en cas de difficulté d’interprétation, les statuts sont prééminents.

 

 

Article 1  –  Valeurs

 

L’adhérent de VERT AZIMUT est un randonneur. Il respecte la nature, est discret et ne laisse aucune trace de son passage. Il est respectueux d’autrui et de ses biens. Enfin, il fait preuve d’un esprit solidaire et collectif lors des sorties. Il aspire à randonner en toute convivialité loin de tout prosélytisme religieux ou politique.

 

 

Article 2  –  Adhésion

 

Toute personne doit effectuer une randonnée d’essai avant d’adhérer à l’association.

La demande d’adhésion se fait par écrit (formulaire d’adhésion).

Un certificat médical de moins de 3 mois attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de la randonnée pédestre et/ou de la marche nordique doit être fourni pour l’adhésion. Il pourra aussi être demandé à tout moment, par décision du Conseil d’Administration, aux adhérents ayant eu des problèmes de santé (intervention chirurgicale, accident ou maladie grave) en cours d’année. Le certificat médical doit impérativement être renouvelé selon les délais suivants : tous les 3 ans en général, et tous les ans pour les personnes ayant soixante-dix ans ou plus.

Un mineur peut être inscrit par son parent adhérent (ou responsable légal). Il randonne en sa présence et sous sa responsabilité.

L’adhésion des membres est prononcée par le bureau. Le refus n’a pas à être motivé.

Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les statuts ainsi que le règlement intérieur dont il prend connaissance lors de son entrée à l’association.

Tout licencié avec assurance de la Fédération Française de Randonnée Pédestre peut randonner avec l’association sous couvert du paiement de l’adhésion et de la moitié de la cotisation.

Le paiement de l’adhésion ne peut donner lieu en aucun cas à un éventuel remboursement.

 

 

Article 3 – Cotisation

 

La cotisation comprend : les frais de gestion de l’association et la licence avec assurance de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.

L’adhérent de VERT AZIMUT est assuré en responsabilité civile et accidents corporels.

Moyennant un surcoût, il peut bénéficier d’une garantie multi-loisirs pleine nature.

Le paiement de la cotisation ne peut donner lieu en aucun cas à un éventuel remboursement.

 

 

Article 4 – Inscription aux sorties

 

Elle est obligatoire et se fait directement auprès de l’animateur, au plus tard le lundi précédent la sortie. En dessous de  5 inscriptions, la sorties peut être annulée.

 

 

Article 5 – Assemblée Générale Ordinaire

 

L’A.G.O. se tient avant le 1er mars qui suit la clôture de l’exercice.

Si le quorum requis n’est pas atteint, l’A.G.O. est de nouveau convoquée par le président à au moins quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Le procès verbal des délibérations de l’ A.G.O. est consigné par le secrétaire sur un registre prévu à cet effet. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

 

Article 6 – Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si le quorum requis n’est pas atteint, l’A.G.E. est de nouveau convoquée par le président à au moins quinze jours d’intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Le procès verbal des délibérations de l’A.G.E. est consigné par le secrétaire sur un registre prévu à cet effet. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

 

Article 7 – Conseil d’Administration

 

L’ordre du jour est arrêté par le bureau et seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet d’un vote.

Lors de la première réunion qui suit l’A.G.O., le C.A. désigne au plus 2 représentants à l’assemblée générale du comité départemental de la randonnée pédestre des Hauts-de-Seine ainsi qu’au plus 2 représentants à l’assemblée générale du comité  régional de la randonnée pédestre d’Île de France parmi ses membres. Les représentants sont élus à bulletin secret.

Le compte rendu de chaque réunion est consigné sur un registre après approbation par les participants.

Seule l’A.G.E. convoquée spécialement à cet effet peut révoquer le Conseil d’Administration à la majorité des suffrages exprimés. Une A.G.O. doit être tenue dans les 8 jours qui suivent afin d’élire le nouveau Conseil d’Administration. Entre ces deux dates, les affaires courantes de l’association seront expédiées par le comité départemental de randonnée pédestre des Hauts de Seine.

 

 

Article 8 – Bureau

 

Le président exécute les décisions du C.A. et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il délègue à tout membre du bureau qu’il choisit pour le représenter.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des P.V., de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande de l’un de ses membres.

Les décisions sont prises sur délibérations du bureau en entier.

Le compte rendu de chaque réunion est consigné sur un registre après approbation par les participants.

 

 

Article 9 – Convocation des instances et vote

 

Les instances sont convoquées selon toutes modalités à la convenance du président.

Les votes ont lieu à bulletin secret sauf demande expresse de la totalité des membres votants qui autorise alors le vote à mains levées.

Le vote par procuration (manuscrite et nominative) est possible. Il est limité à une procuration par votant.

 

 

Article 10 – Trésorerie

 

Le président et le trésorier ont délégation sur le compte chèque de l’association.

Les chèques au dessus de 150€ sont cosignés par le président et le trésorier.

 

 

Article 11 – Animateur

 

Chaque animateur est titulaire du brevet fédéral d’animateur de randonnée pédestre ou engagé dans un processus de formation. Il s’engage à mettre à jour ses connaissances.

L’animateur participe à l’élaboration du programme détaillé qui est soumis au Conseil d’Administration pour approbation.

Chaque animateur est en droit de refuser l’accès à la randonnée à un membre dont il juge le comportement ou l’équipement inadapté.

L’animateur est civilement et pénalement responsable du groupe. Chaque randonneur doit donc respecter les horaires et se conformer aux directives de l’animateur, seul habilité à prendre les décisions le cas échéant.

Chaque adhérent est tenu d’informer l’animateur de ses éventuels problèmes de santé susceptibles de nuire au bon déroulement de la randonnée.

 

 

Article 12 – Formations

 

Les formations peuvent être prises en charge financièrement par l’association pour les adhérents présents au sein de l’association depuis au moins un an.

La prise en charge est proposée par le bureau et votée par le C.A. (notamment selon la trésorerie). Au moins 1/3 des sommes reste à la charge de l’adhérent.

Les frais de déplacements et autres frais annexes sont exclus des prises en charge.

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Article 13 – Transports

 

Une participation financière aux frais kilométriques est calculée pour chaque sortie organisée en covoiturage. Le montant est réglé par chacun à l’animateur qui se charge ensuite de reverser la somme requise aux conducteurs avant le départ de la randonnée.

La base de calcul est fixée chaque année par le C.A.

 

 

Article 14 – Equipement

 

Tout adhérent inscrit à une randonnée pédestre ou une séance de marche nordique s’engage à être équipé de façon adéquate : chaussures et sac à dos adaptés, vêtements pratiques adaptés aux conditions météorologiques, trousse de secours personnelle, eau et nourriture en quantité suffisante.

 

 

Article 15 – Animaux

 

Nos amis les animaux ne sont pas admis.

 

 

Article 16 – Sanctions

 

Sur proposition du président, des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre d’un adhérent : l’avertissement, l’exclusion temporaire et la radiation.

Elles sont votées par le C.A. après audition de l’adhérent concerné.